Domiciliez Votre Entreprise et Simplifiez-vous la vie !
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à destination des Utilisateurs
LES TRICOLORES
Un service de la société Tricolores SAS,
15, rue des Halles 75001 Paris
Représentant légal : Monsieur Jean-Philippe AUPETIT
Le présent document constitue les Conditions Générales
d’Utilisation (CGU) du service. Les CGU étant susceptible d’être
modifiées, nous vous invitons à vous y référer régulièrement.
Préambule
Le présent document prévoit en tant que CGU les modalités et
conditions d’accès au site Internet accessible à l’adresse
www.lestricolores.fr (ci-après le « Site Internet » ou « le Site ») par
tout Utilisateur ayant souscrit des services auprès de TRICOLORES
dans le cadre de l’activité de domiciliation et de location de
bureaux équipés.
Il est précisé que les présentes conditions d’utilisation du Service
sont subordonnées au respect des mentions et stipulations
contractuelles conclues entre la Société et l’utilisateur dans le
cadre de l’édition en ligne et de la signature (contractualisation
numérique) du contrat de domiciliation et de ses annexes.
L’acceptation des CGU du Service est matérialisée par sélection
de la rubrique « j’ai bien pris connaissance des informations et
conditions qui précèdent » (en double cliquant sur la case).
L’acceptation est de ce fait réputée acceptée sans réserve. Toute
modification des CGU est notifiée électroniquement à l’utilisateur,
les CGU seront applicables dès acceptation de celles-ci. En cas de
refus des CGU par l’utilisateur, LES TRICOLORES SAS pourra
mettre un terme à la relation contractuelle liant la société et
l’utilisateur. L’invalidité d’une disposition des CGU n’affecte pas la
validité des autres dispositions contractuelles.
Article 1 : Mode de fonctionnement du Service et Obligation de l’utilisateur
L’Utilisateur bénéficie d’un espace personnel permettant de
prendre connaissance des informations mises à sa disposition.
L’Utilisateur s’engage à communiquer les informations
nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement de son
interface personnelle (pièces d’identité et justificatifs
administratifs, adresse électronique, RIB et autorisation de
prélèvement, personnes habilitées à récupérer le courrier...).
Les demandes de communication d’informations sont adressées
par la Société à l’Utilisateur lequel y répondra en remplissant un
questionnaire lors de l’inscription aux services. Faute de
communication des informations idoines, la Société ne pourra être
tenue responsable des dysfonctionnements de l’accès à l’interface
et/ou à l’espace personnel de l’utilisateur.
Art. 2 : Utilisation du Service
L’utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte du Service, particulièrement en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser ce Service en bonne intelligence. En cas d’utilisation anormale du Service, la Société se réserve le droit de résilier la commande.
Art. 3 : Information sur l’identifiant et la connexion
L’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur s’opère au moyen de
l’ouverture d’un compte personnel au moyen d’un identifiant et
d’un mot de passe que l’utilisateur aura lui-même déterminé. Ce
mot de passe pourra être modifié dans l’interface intitulée «
Paramètres du compte ». La combinaison identifiant/mot de passe
est strictement personnelle. Il appartient à l’Utilisateur d’en
garantir la confidentialité.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du
compte pourra en demander la réinitialisation depuis son espace
personnel. L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer
ces informations d’identification à aucune autre personne, ni à les
prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte
et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque
raison que ce soit. A défaut la responsabilité de la Société ne
pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse
de ces informations.
En cas d’utilisation frauduleuse des Identifiants de connexion du
fait d’une faute ou négligence imputable à l’utilisateur, ou à l’un
des salariés ou toute personne agissant sous son contrôle ou son
autorité hiérarchique, l’Utilisateur sera responsable de toute perte
ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus
généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation
du service non conforme aux règles édictées dans les présentes
conditions générales.
Art. 4 : Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du service sont couvertes par les engagements de DIGIDOM de respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel résultant du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR) et de la loi Informatique et libertés modifiées. Cette règlementation reconnait également des droits aux Utilisateurs.
Art. 5 : Références commerciales
L’Utilisateur accepte de figurer sur la liste des références client de la Société, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Art. 6 : Maintenance
Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour.
Art. 7 : Contact
Pour toute question, veuillez joindre LES TRICOLORES à l’adresse
suivante de manière électronique ou postale :
contact@lestricolores.com
15 rue des Halles – 75001 Paris
